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Observatoire de la Qualité de l'Air à Mayotte

Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'air de Mayotte

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Réglementation locale

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

Arrêté du 15 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte

NOR: DEVR1638009A

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1
L’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « HAWA Mayotte », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, est renouvelé jusqu’au 15 décembre 2017.

Cet agrément est valable à Mayotte.

Article 2
Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
L. Michel

[Télécharger de document] 27 décembre 2016 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE - Texte 6 sur 171 [PDF]

Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte

NOR : DEVR1600109A

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Art. 1er. – L’association de surveillance de la qualité de l’air « Hawa Mayotte » est agréée jusqu’au 14 décembre 2016 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement.
Cette association exerce sa compétence à Mayotte.
Art. 2. – L’arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1430110A) est abrogé.
Art. 3. – Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au chef du service du climat
et de l’efficacité énergétique,
R. CAILLETON


[Télécharger le document] 13 janvier 2016 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 117 [PDF]