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Observatoire de la Qualité de l'Air à Mayotte

Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'air de Mayotte

Vous êtes :

Réglementation locale

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrétés relatifs à l'agrément de Hawa Mayotte

Hawa Mayotte est agréée par le ministére en charge de l'environnement. Cet agréement est nécessaire à l'association pour démontrer sa légitimité dans la surveillance de la qualité de l'air. Le dernier agrément de l'association court jusqu'en 2019.

  •  Arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte [Télécharger le document ici]
  • Arrêté du 15 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte [Télécharger le document ici]

Arrêté réglementant l'emploi du feu à usage agricole ou pastoral

Le brûlage des déchets verts à l'air libre est une pratique interdite. Cette interdiction fait l'objet d'une circulaire au niveau national. A Mayotte, un arrêté préfectiral a été pris afin de réglemanter l'emploi des feux à usage agricole et pastoral.

  • Arrêté réglementant l'emploi du feu à usage agricole ou pastoral dans le cadre de la prévention des incendies de forêts [Télécharger le document ici]