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Observatoire de la Qualité de l'Air à Mayotte

Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'air de Mayotte

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Présentation et missions

Le réseau des associations de surveillance de la qualité de l’air

En France, l’Etat confie la surveillance de la qualité de l’air à 20 associations loi 1901, agréées par le Ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM).
Elles sont regroupées au sein de Fédération ATMO, qui œuvre pour la surveillance et l’information sur l’air, et dont Hawa Mayotte est adhérente.

La coordination technique et l'expertise du réseau des AASQA sont assurées par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA), organisme national de référence requis par les directives européennes.

Hawa Mayotte, Observatoire de la qualité de l’air à Mayotte

Conformément à la loi sur l’air (30 décembre 1996) intégrée depuis au Code de l’environnement (Livre I, Titre II), Hawa Mayotte est l’association agréée de surveillance de la qualité l’air à Mayotte depuis le 15 décembre 2014, sous le numéro DEVR1430110A, par le MEEM.

Hawa Mayotte est une structure collégiale, gage d’indépendance et de transparence. Elle est constituée de quatre collèges membres :

  • Etat, représenté par la DEAL
  • Collectivités territoriales, représentées par Mr Mouslim Abdourahaman, maire de Bouéni
  • Représentants des activités contribuant à l'émission des substances surveillées, représentées par Electricité De Mayotte (EDM)
  • Associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, représentées par les Naturalistes de Mayotte

Objectifs de l’association

Hawa Mayotte répond à plusieurs objectifs :

  • Suivi du respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.
  • Information et sensibilisation du public et des décideurs en matière de qualité de l’air.
  • Acquisition de données utiles à la mise en œuvre de politique de prévention.
  • Développement des connaissances sur la pollution de l’air et ses effets.

Financement de l’association

Le financement de Hawa Mayotte est assuré par :

  • le MEEM, ainsi que l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie),
  • les industriels au travers de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités polluantes) sur les rejets atmosphériques,
  • les cotisations des collectivités et des subventions,
  • les cotisations des membres.

Au niveau du budget 2016, l'association à reçu 316 k€ de subventions, réparties entre les investissements (27,9 k€) et le fonctionnement de l’association (304 k€). Une partie du budget de fonctionnement ayant été couvert par un excedent sur le budget 2015.

Nos valeurs

La crédibilité des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air repose sur leur expertise reconnue, la transparence de leur information et l’indépendance de leur structure.

Dans leur fonctionnement au quotidien, elles s’emploient à renforcer ces quatre aspects :

  • la concertation des acteurs

Elle est assurée par le biais des conseils d’administration dans lesquels siègent 4 collèges, conformément au code de l’Environnement :

    • représentants de l’État
    • collectivités locales
    • représentants des diverses activités contribuant à l’émission des substances surveillés
    • associations et des personnels qualifiés

Ce sont ces 4 collèges qui, au sein d'un Conseil d'Administration garant de l’équilibre de l’association, définissent, établissent ou réorientent la stratégie de surveillance et d'information sur la qualité de l'air. Ces décisions sont ainsi toujours prises en fonction des obligations réglementaires et d’attentes sociales toujours plus nombreuses et exigeantes.

  • l’expertise

Cette dernière est recherchée au travers d'une ouverture importante avec l'environnement scientifique national et local, et les audits de certification et d'accréditation à terme, ainsi que des audits croisés possibles avec d'autres AASQA. L’organisation en équipes métiers permet d’assurer à la fois la spécialisation de son personnel et une certaine pluridisciplinarité des équipes (politique volontariste de formation, partenariats recherche, nouvelles activités, etc.).

  • la transparence

Si aujourd’hui, la publication systématique de l’ensemble des travaux est une formalité, l’action principale est de garantir un bon niveau de compréhension des conclusions des études, en adaptant au mieux les messages aux différents destinataires de l’information. Le développement du site Internet, les réponses aux demandes de données permettent cette transparence.

  • l’indépendance

L’indépendance des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air repose en premier lieu sur leur multi dépendance structurelle, avec des représentants de tous les acteurs locaux concernés par la qualité de l’air.

L’enjeu majeur est aujourd’hui de parvenir à transformer les conclusions des études et observations de mesure en actions d’amélioration portées par les décideurs et le grand public. L’implication croissante des associations agréées dans la mise en oeuvre et le suivi des plans d’actions va dans ce sens.

Un programme d’action en place en 2016 : Le Plan Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air PRSQA

Les actions de Hawa Mayotte, en cohérence avec les orientations générales issues du "Grenelle" de l'environnement, ont pour objectif principal le déploiement d’un dispositif de surveillance sur le territoire de Mayotte, ainsi que des perspectives d’évolution du dispositif. Les priorités et recommandations d’actions de l’association sont recensées dans le Programme Régional de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA), en cours de rédaction par l'association et qui sera adopté en 2016.

Il s’agit d’un document cadre qui fixe 2 obligations :

  • Réaliser une évaluation de la qualité de l’air afin de proposer un découpage (appelé « zonage ») des territoires de compétences. Chaque zone se voyant ainsi affectée une modalité de surveillance particulière.
  • Elaborer un programme de surveillance de la qualité de l’air pour chacune de ces zones, qui respectera notamment les prescriptions décrites dans les Directives Européennes.

D’une façon générale, Le PRSQA est adopté pour 5 ans et constituera un outil de pilotage pour Hawa Mayotte, en lui permettant d’établir une stratégie de surveillance pour l’ensemble des zones de Mayotte au  cours  des  prochaines  années,  conformément  aux  exigences réglementaires et techniques.

Un objectif majeur : surveiller et connaitre la qualité de l’air

Le dispositif qui sera déployé à Mayotte pour surveiller les polluants est de plusieurs types :

  • Les stations de mesures : surveillance en continu, dans l'air, de l'évolution de certains polluants dont le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les particules en suspension, l'ozone, le monoxyde de carbone, les composés organiques volatils (dont le benzène) et les métaux lourds.
  • Les campagnes de mesures : surveillance en discontinu de la qualité de l'air à l'aide de moyens mobiles (tubes passifs, tubes actifs, préleveurs et camion laboratoire).

A terme, ce dispositif sera également complété par de la modélisation : il s’agit de cartographies spatio-temporelles de la répartition des polluants et prévisions.

Au final, ces différentes mesures exigent une interprétation des résultats d’un point de vue réglementaire mais également dans la recherche d’une origine des polluants mesurés en s’appuyant sur des mesures des paramètres météorologiques.

Un rôle de consultation

A terme, Hawa Mayotte aura également la faculté de réaliser des études diagnostiques pour des collectivités territoriales, des services de l'État ou des organismes privés. Il accompagnera les décideurs dans le cadre de l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air et de l'atmosphère des projets d'aménagements et de développements.

Une surveillance et des alertes si nécessaire

Dans le cadre du prochain PRSQA de Mayotte, des arrêtés préfectoraux devront être mis en place, fixant les procédures d’information et de recommandation, ou d’alerte, à Mayotte. Le réseau Hawa Mayotte préviendra, en cas de dépassement des seuils, les personnes ou les groupes de personnes mentionnés dans cet arrêté.