Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Arrétés relatifs à l'agrément de Hawa Mayotte
Hawa Mayotte est agréée par le ministère en charge de l'environnement. Cet agrément est nécessaire à l'association pour démontrer sa légitimité dans la surveillance de la qualité de l'air. Le dernier agrément de l'association court jusqu'en 2024.
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte [Télécharger le document ici]
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte [Télécharger le document ici]
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte [Télécharger le document ici]
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte [Télécharger le document ici]
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte [Télécharger le document ici]
Arrêté réglementant l'emploi du feu à usage agricole ou pastoral
Le brûlage des déchets verts à l'air libre est une pratique interdite. Cette interdiction fait l'objet d'une circulaire au niveau national. A Mayotte, un arrêté préfectoral a été pris afin de réglemanter l'emploi des feux à usage agricole et pastoral.
- Arrêté réglementant l'emploi du feu à usage agricole ou pastoral dans le cadre de la prévention des incendies de forêts [Télécharger le document ici]