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Observatoire de la Qualité de l'Air à Mayotte

Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'air de Mayotte

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L'interdiction du brûlage des déchets verts

Le brûlage à l'air libre des déchets verts présente de nombreux inconvénients. Il est une source de
nuisance pour le voisinage à travers les fumées et les odeurs qu'il dégage, il contribue aux niveaux élevés
de particules fines et d’autres produits toxiques secondaires contenus dans l'atmosphère avec tous les
effets sanitaires que l'on connaît et contribue au changement climatique.
Les résultats récents du programme Particul’air confirment les observations issues d’autres projets de
recherche : la combustion de la biomasse (feux de cheminée, feux agricoles et feux de jardins) est la
source principale de la pollution en particules fines en fond de vallée. Dans ce type de zone, l’ADEME
recommande que les plans locaux d’amélioration de la qualité de l’air portent en priorité sur ces secteurs
d’émission.
Afin d’agir contre ces seuils élevés en particules fines, le 18 novembre 2011, une circulaire a été adoptée.
Cette circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets
verts et précise les cas de dérogations.

Nécessité d’une réglementation et sanction

Les résultats (de 2007) du programme européen CARBASOL, chargé d’étudier la pollution particulaire en composés carbonés en Europe, montrent que la combustion de la biomasse est responsable de 50 à 70 % de la pollution carbonée hivernale en Europe ! La manière la plus efficace de limiter la pollution particulaire carbonée à l’échelle continentale, notamment en hiver, consisterait à s’attaquer principalement à la combustion de la biomasse, par des évolutions technologiques et une réglementation sévère limitant ses modes d’utilisation.

Le brûlage des déchets verts à l’air libre est une source de pollution importante qui peut être à l’origine de pointes de pollution détectées par certaines stations de mesures des AASQA (Associations Agrées de Surveillance de la Qualité de l’Air). Le brûlage des déchets verts est interdit par certains règlements sanitaires départementaux et souvent réglementé par des arrêtés municipaux. Depuis peu, il fait l’objet d’une circulaire.

La circulaire du 18 Novembre 2011 stipule que l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts s’applique sur l’ensemble du territoire concerné en cas de prévision ou de constat d’épisode de pollution aux particules fines PM10, d’ozone (03), de dioxyde d’azote (NO2) ou en cas de dépassement des seuils d’informations et recommandation ou d’alerte.

Hors épisode de pollution, l’interdiction est permanente en zone urbaine, elle concerne également les zones périurbaine et rurale lorsqu’il existe un système de collecte et/ou de déchetteries dans la commune. Le brûlage est aussi interdit toute l’année dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et dans des zones « sensibles » à la dégradation de la qualité de l’air.

Des dérogations préfectorales peuvent exister en zone périurbaine et rurale, ou pour les particuliers dont le terrain est visé par une obligation de débroussaillement au titre du code forestier.

La communication sur ce sujet n’est pas encore suffisamment diffusée et connue des particuliers. Une amende de 3e classe pourrait être attribuée à un particulier afin de le dissuader de cette pratique et l’inciter à changer de comportement en adoptant des pratiques alternatives comme le broyage, le compostage, le dépôt en déchetterie, par exemple. Selon Air Rhône-Alpes (membres des AASQA) : « Brûler un tas de 50 kg de végétaux à l’air libre rejette autant de polluants qu’un parcours de 18 000 km effectué avec une voiture à essence ou 6 000 km avec une voiture diesel ! Brûler ses végétaux à ciel ouvert produit jusqu’à 900 fois plus de particules fines qu’un trajet de 20 km jusqu’à la déchetterie ».

Déchets verts et impacts sanitaires et environnementaux

Les déchets verts sont des déchets organiques formés de résidus issus de l’entretien des espaces verts, des zones récréatives, des jardins privés, des serres, des terrains de sport. Ces déchets sont constitués de feuilles mortes, de tontes de gazon, de tailles de haies et d’arbustes, de résidus d’élagage, de déchets d’entretien de massifs, de déchets de jardin de particuliers collectés séparément ou par le biais de déchetteries. Les déchets verts souillés de substances dangereuses deviennent à leur tour des substances dangereuses. 

« Le brûlage des déchets verts est une source importante de pollution car c’est une combustion très incomplète des végétaux (humides) à l’air libre qui génère énormément de polluants ».

La combustion incomplète a lieu quand il n’y a pas assez d’oxygène pour permettre au combustible (souvent un hydrocarbure) de réagir complètement avec le dioxygène. Quand un hydrocarbure brûle dans l’air, la réaction produira du dioxyde de carbone, de l’eau, du monoxyde de carbone (CO), du carbone pur (suie ou cendres), mais aussi de nombreux composés tels que les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils (COV), les particules fines (PM), et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les émissions de NOx et de COV sont également à l’origine de la formation de l’ozone (O3)…

« Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé, et peut être la cause de la propagation d’incendies. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de particules et d’autres gaz ».

Des sources ponctuelles d’émissions en particules ont été identifiées comme pouvant aggraver significativement les dépassements, telles que la contribution végétale associée au brûlage des déchets verts. Ces sources ponctuelles ont un impact d’autant plus négatif que les contributions météorologiques défavorables à la dispersion sont réunies. La pollution est aggravée en présence d’une inversion thermique, phénomène météorologique survenant par temps calme et ciel clair, qui bloque les polluants à proxi mité du sol.

Des études épidémiologiques ont souligné la similarité des effets sur la santé entre les fumées de combustion de biomasse (bois, végétaux) et les produits pétroliers (diesel), tant dans la nature que dans la fréquence des troubles engendrés (affection respiratoire, cancer du poumon…) selon le programme européen Carbosol.

Un Kwassa en feu à Mtsahara.

Conclusion et perspectives…

Chiffres clés : en France, les déchets verts des ménages représentent 4,5 millions de tonnes par an, soit 75 kg/habitant/an (source du ministère de l’Amé - nagement du territoire et de l’Environnement, 1999). 

Le brûlage de déchets verts provoque la dégradation de la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine. En dehors des dérogations préfectorales indispen - sables à certaines activités, le brûlage des déchets verts est interdit depuis plusieurs années par le règlement sanitaire départemental. Suite au Plan Particule national, une circulaire a été adressée aux préfets le 18 novembre dernier. Cette circulaire a été rédigée (approuvée) par les trois ministères, de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, du Travail, de l’Emploi et de la Santé, de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et présente les quelques dérogations autorisées. La circulaire rappelle aux préfets que les arrêtés d’autorisation doivent intégrer l’enjeu de la qualité de l’air et adapter ces pratiques le cas échéant. Cependant, le préfet peut, pour des raisons agronomiques ou sanitaires, autoriser le brûlage des déchets verts agricoles et éventuellement l’écobuage (méthode de débroussaillage par le feu).

Les solutions de traitement ou de stockage des ordures ménagères sont peu adaptées aux déchets végétaux et présentent de nombreux inconvénients : les déchets verts sont des flux saisonniers volumineux et saturent les équipements de collecte et d’élimination, les décharges entre autres. 

Pour empêcher la pratique du brûlage à l’air libre, il faut que des alternatives raisonnables existent et le public doit être éduqué et informé au sujet de leur disponibilité et des risques liés à de telles pratiques. 

Parmi ces alternatives, le compostage individuel est une bonne solution, à condition de retourner souvent les déchets accumulés pour éviter le dégagement de méthane. 

Pour éviter de transporter des déchets à la déchetterie voisine, il est possible de les broyer de manière à ce qu’ils puissent alimenter un compost. Des solutions de broyeurs collectifs peuvent être envisagées et sont déjà préconisées par de nombreuses communes.