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Observatoire de la Qualité de l'Air à Mayotte

Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'air de Mayotte

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Renvoi de la France devant la justice Européenne

Le jeudi 7 mai, la Commission européenne annonce sa décision de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air.

Ce renvoi devant le CJUE est dû au dépassement du seuil autorisé en dioxyde d'azote (NO2) depuis près de dix ans.

Pour plus d'informations, ci-dessous vous trouverez les communiqués de presse d'ATMO France (Fédération du réseau des AASQA) et de la Commision Européenne sur le sujet :

Communiqué de presse d'Atmo France (156 KB)

Communiqué de presse_UE_IP-18-3450_FR (78 KB)